Qu'est ce qu'un PLD?

1. Contexte

   En application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996, le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre 2000, à l’issue de près de trois ans d’élaboration en concertation avec les différents acteurs impliqués dans la gestion et l’organisation des transports et des déplacements dans la région.

   Adopté à l’issue d’une procédure d’enquête publique, il a le statut de document d’urbanisme opposable à des documents de niveau de compétence inférieur, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

2. Le Plan Local de Déplacement (PLD)

   Une spécificité du PDUIF, introduite par la loi solidarité et renouvellement urbain de 2001, les PLD ont été créés afin de décliner localement les prescriptions, les recommendations et les orientations du PDUIF concernant la voirie, les modes doux, les transports collectifs, les transports et livraison de marchandises, la circulation et le stationnement.

   Les PLD, par exemple, localisent les zones 30, principe énoncé dans le PDUIF. Ils identifient également un réseau de bus structurant à l’échelle des bassins de déplacements. Le PLD permet aussi aux collectivités d’aller plus loin en initiant des démarches innovantes pour la qualité de vie et le développement durable ou en sensibilisant les familles sur les avantages économiques et écologiques des modes de transport alternatifs à la voiture.

3. Une initiative intercommunale

   L'initiative d’un PLD relève du partenariat et de la coopération entre les communes. Selon les termes de la loi, les PLD sont nécessairement élaborés « à l’initiative d’un établissement intercommunal ou d’un syndicat mixte ».

En ce qui concerne le périmètre du PLD : l’enjeu est de faire coïncider le bassin de déplacement, et la volonté politique de regroupement communal. La délimitation du périmètre du PLD est une étape fondamentale dont peut dépendre, in fine, le succès de la démarche. Pour répondre à cette exigence, un travail préalable de concertation et d'analyses de terrain est souvent nécessaire. Une pré-étude spécifique peut par exemple conduire à retenir deux périmètres :

• Un périmètre d’études élargi qui englobe la problématique des espaces limitrophes, afin de rendre plus cohérente l’analyse du fonctionnement des déplacements. Elargir le périmètre d’étude peut s’avérer nécessaire lorsque le champs d’attractivité des territoires s’entremêle et les enjeux sont imbriqués.
• Un périmètre d'application restreint aux limites administratives de la structure intercommunale qui est maître d’ouvrage du PLD